Vos clients vous demandent aussi du conseil juridique. Intelegis vous donne les textes, les références et les points de vigilance — vous apportez la valeur ajoutée du conseil, sans passer des heures dans les codes.
Vérifiez un document contre la réglementation applicable : statuts de société, pacte d'associés, contrats commerciaux, baux. Le rapport cite les textes, pointe les obligations manquantes, signale les risques.
« Quel est le plafond de chiffre d'affaires pour le régime micro-BIC en 2026 ? » « Quelles sont les obligations de déclaration pour un CSE ? » Une question, une réponse sourcée, un lien vers le texte officiel.
Créez un dossier par client, déposez les statuts, les contrats, les PV d'AG. Indexation automatique, recherche en langage naturel. Tout est regroupé, accessible, tracé.
Votre client crée une SASU. Vous passez les statuts à l'audit : clauses obligatoires, capital social, désignation du président, mentions légales. Le rapport liste ce qui est conforme et ce qui manque — avant le dépôt au greffe.
Votre client reçoit un avis de vérification. Vous constituez un dossier avec les déclarations, les justificatifs, les réponses aux questionnaires. Le système vérifie la cohérence des dates, des montants et des références entre les documents.
Votre client acquiert une société. Vous déposez les contrats, baux, statuts, PV d'AG, déclarations fiscales. Le système les audite un par un et signale les clauses atypiques, les engagements hors bilan, les risques.
Vous relisez un bail. Le système vérifie : durée, loyer, charges, clause de révision, clause résolutoire, état des lieux, dépôt de garantie. Ce qui déroge au statut légal est signalé avec le texte applicable.
Chaque article cité est retrouvé dans la base légale : code de commerce, code du travail, CGI. Avec son numéro exact et son lien officiel.
Les dossiers sont cloisonnés par compte. Les documents sont stockés hors zone web, sous identifiant aléatoire. Aucune donnée ne sort.
Chaque action (dépôt, analyse, consultation) est journalisée avec l'auteur, l'horodatage et la cible. Le contenu des documents n'est jamais dans le journal.
Intelegis lit les textes pour vous, vous les interprétez pour votre client. Vous gardez la relation, le conseil et la signature.
Déposez-le, l'audit vous donne un rapport complet en quelques minutes.
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