Un acte notarié engage. Intelegis vérifie que chaque fait qu'il affirme — identité, état civil, origine de propriété, diagnostics — correspond bien aux pièces du dossier. Avec la page et l'extrait des deux côtés.
Créez un dossier par client ou par affaire. Déposez toutes les pièces d'un coup (PDF, .docx, glisser-déposer). Indexation automatique, vectorisation locale : chaque pièce est retrouvable en quelques secondes.
Soumettez l'acte ou le compromis au contrôle. Le système confronte chaque fait aux pièces du dossier — extrait de naissance, titre de propriété, diagnostics, justificatifs — et donne un verdict par fait : concorde, divergence, absent.
Vérifiez qu'un acte contient toutes les mentions obligatoires, que les diagnostics sont présents et valides, que les délais sont respectés. Le rapport liste ce qui manque, avec le texte applicable.
Vous recevez le compromis. Le dossier contient le titre de propriété, les diagnostics (DPE, amiante, plomb, termites, assainissement), l'état civil du vendeur, le règlement de copropriété. Le contrôle vérifie : les diagnostics sont-ils tous présents et à jour ? Les surfaces concordent-elles ? Les noms et dates sont-ils cohérents d'un document à l'autre ?
Acte de notoriété, livret de famille, extraits de naissance, testament, titres de propriété. Le contrôle croisé vérifie que les héritiers mentionnés correspondent à l'état civil, que les biens listés figurent bien dans les titres, et qu'aucune incohérence de date ne subsiste.
Vérifiez que le contrat est complet : identification des parties, régime choisi, clauses obligatoires, inventaire des biens. Le rapport d'audit liste ce qui est présent, ce qui est absent, et ce qui mérite vigilance.
Contrôlez la cohérence entre l'acte de donation, les titres de propriété, l'état civil des donataires, et les évaluations. Chaque divergence est signalée avec sa page.
Chaque extrait cité est recherché dans le document source ET dans la pièce de référence. Deux vérifications, pas une. Ce qui est introuvable est rétrogradé.
L'acte contrôlé est exclu de la recherche : il ne peut pas se confirmer lui-même. Seules les pièces du dossier servent de source.
Les pièces sont stockées hors zone web, sous identifiant aléatoire. L'indexation utilise un serveur d'embeddings local : aucune pièce ne sort de votre réseau.
Le résultat du contrôle est exportable en PDF, avec pour chaque fait la citation vérifiée des deux côtés. Un document que vous pouvez verser au dossier.
Créez un dossier, déposez les pièces, soumettez l'acte. Le contrôle prend quelques minutes.
Créer un dossier Autres métiers