Un contrat de travail engage. Une rupture coûte cher si elle est mal faite. Intelegis vérifie vos documents RH contre le code du travail et les conventions collectives applicables — clauses obligatoires, délais, montants, mentions légales.
Auditez un contrat avant signature : clauses obligatoires, période d'essai, convention collective applicable, mentions légales. Le rapport liste ce qui est conforme, ce qui manque, ce qui expose l'employeur.
Règlement intérieur, accord d'entreprise, charte télétravail, politique de frarements. Vérifiez la conformité avant diffusion — le rapport cite les textes applicables avec leur lien.
« Quel est le délai de prévenance pour une rupture de période d'essai d'un cadre après 3 mois ? » Posez la question en langage courant, la réponse cite les articles et la convention collective.
Vous finalisez un CDI pour un cadre. L'audit vérifie : la qualification, le coefficient de la convention collective, la période d'essai (durée légale et conventionnelle), la clause de non-concurrence (contrepartie financière), les mentions obligatoires (date, lieu, signature). Ce qui manque ou diverge est listé avec le texte de référence.
Vous préparez une rupture conventionnelle. Le système vérifie : la convocation à l'entretien, les délais de rétractation, le montant de l'indemnité (minima légaux et conventionnels), la rédaction de la convention, les mentions obligatoires de l'homologation.
Votre règlement intérieur date. Vous le passez à l'audit : le rapport liste les obligations issues des dernières réformes (RGPD, droit à la déconnexion, harcèlement, lanceurs d'alerte) et signale ce qui manque.
Vous recevez un avis de contrôle. Rassemblez vos documents dans un dossier, passez chaque pièce à l'audit. Vous identifiez les risques avant l'inspecteur, pas après.
Chaque article du code du travail cité est retrouvé dans la base légale avec son numéro exact et son lien. Une référence sans source est étiquetée « à vérifier ».
Quand vous mentionnez votre convention collective, le système l'intègre à l'analyse. Les clauses, coefficients et délais conventionnels sont vérifiés en plus du légal.
Les contrats, noms et salaires restent sur vos serveurs. L'indexation est locale. Le journal d'activité n'enregistre jamais le contenu des documents.
Le système prépare le travail, ne le signe pas. Pour une décision de licenciement ou un contentieux, consultez votre avocat — mais arrivez avec le dossier déjà contrôlé.
Déposez-le, l'audit vous donne un rapport complet en quelques minutes.
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